Conditions générales

Ces Termes régissent

  • l'utilisation de ce Site Web est

  • toute autre Accord ou relation juridique avec le Titulaire

de manière contraignante. Les expressions commençant par une majuscule sont définies dans la section correspondante de ce document.

L'Utilisateur est prié de lire attentivement ce document.

 

Le responsable de ce site Web est :

Baldi Srl - N° TVA et C.F. 01667640476 - REA PT-0169250 Via Bologna 2 - 51039 Quarrata (PT) - Italie

Adresse e-mail du Titulaire: info@baldiflex.it

 

À savoir d'un coup d'œil

  • Il est précisé que certaines dispositions de ces Termes peuvent ne s'appliquer qu'à certaines catégories d'Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent s'appliquer uniquement aux Consommateurs ou uniquement aux Utilisateurs qui n'agissent pas en tant que Consommateurs. De telles limitations sont toujours mentionnées explicitement dans chaque clause concernée. En cas de non-mention, les clauses s'appliquent à tous les Utilisateurs.

  • Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux Consommateurs Européens.

Conditions d'utilisation

Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation de ce site Web exposées dans cette section ont une validité générale.

Des conditions d'utilisation ou d'accès supplémentaires applicables dans des situations particulières sont expressément indiquées dans ce document.

En utilisant ce site Web, l'utilisateur déclare satisfaire aux exigences suivantes :

Inscription

Pour bénéficier du Service, l'Utilisateur peut ouvrir un compte en indiquant toutes les données et informations requises de manière complète et véridique.
Il est possible d'utiliser le Service sans s'inscrire ou créer un compte. Dans ce cas, cependant, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles.

Il est de la responsabilité des Utilisateurs de conserver leurs identifiants d'accès de manière sécurisée et d'en préserver la confidentialité. À cette fin, les Utilisateurs doivent choisir un mot de passe qui corresponde au niveau de sécurité le plus élevé disponible sur ce Site Web.

En créant un compte, l'Utilisateur accepte d'être pleinement responsable de toute activité effectuée avec ses identifiants d'accès.
Les Utilisateurs sont tenus d'informer le Responsable immédiatement et de manière univoque via les coordonnées indiquées dans ce document s'ils estiment que leurs informations personnelles, telles que par exemple le compte Utilisateur, les identifiants d'accès ou les données personnelles, ont été violées, diffusées illégalement ou dérobées.

Clôture de compte

L'Utilisateur est libre de fermer son compte et de cesser d'utiliser le Service à tout moment, en suivant cette procédure :

  • En contactant le Titulaire aux coordonnées dans ce document.

Suspension et suppression de compte

Le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le compte d'un Utilisateur à tout moment à sa discrétion et sans préavis, s'il le juge inapproprié, offensant ou contraire à ces Termes.

La suspension ou la suppression du compte ne donne à l'Utilisateur aucun droit à une indemnisation, un remboursement ou une compensation.

La suspension ou la suppression d'un compte pour des raisons imputables à l'Utilisateur n'exonère pas l'Utilisateur du paiement des frais ou des prix éventuellement applicables.

Contenus sur ce Site Web

Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tous les contenus disponibles sur ce Site Web sont la propriété du Titulaire ou fournis par celui-ci ou ses concédants.

Le Titulaire prend le plus grand soin pour s'assurer que le contenu disponible sur ce Site Web ne viole pas la législation applicable ou les droits de tiers. Cependant, il n'est pas toujours possible d'atteindre ce résultat.
Dans de tels cas, sans préjudice des droits et des revendications légalement exercables, les Utilisateurs sont priés d'adresser leurs réclamations aux coordonnées spécifiées dans ce document.

Droits sur le contenu de ce site Web

Le Titulaire détient et se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur lesdits contenus.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les contenus de quelque manière que ce soit qui ne soit pas nécessaire ou implicite dans l'utilisation correcte du Service.

En particulier, mais sans exclusion, il est interdit aux Utilisateurs de copier, télécharger, partager au-delà des limites spécifiées ci-dessous, modifier, traduire, traiter, publier, transmettre, vendre, accorder des sous-licences, transformer, transférer/aliéner à des tiers ou de créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur ce Site Web, de permettre à des tiers d'entreprendre de telles activités via leur compte Utilisateur ou appareil, même à leur insu.

Sauf indication expresse sur ce Site Web, l'Utilisateur est autorisé à télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur ce Site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition de respecter l'attribution de la paternité de l'œuvre ainsi que l'indication de toute autre circonstance pertinente requise par le Titulaire.

Reste inchangées les limitations et exclusions prévues par la législation sur le droit d'auteur.

Accès à des ressources externes

Grâce à ce site Web, les utilisateurs pourraient avoir accès à des ressources fournies par des tiers. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le titulaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et qu'il n'est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à d'éventuelles concessions de droits sur des contenus, sont déterminées par ces mêmes tiers et régies par leurs termes et conditions ou, en leur absence, par la loi.

Utilisation autorisée

Ce site Web et le Service ne peuvent être utilisés que pour les fins pour lesquelles ils sont offerts, conformément à ces Termes et aux lois applicables.

Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer que l'utilisation de ce Site Web et/ou du Service ne viole pas la loi, les règlements ou les droits de tiers.

Par conséquent, le Titulaire se réserve le droit d'adopter toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et en particulier de refuser à l'Utilisateur l'accès à ce Site Web ou au Service, de résilier des contrats, de signaler toute activité répréhensible effectuée via ce Site Web ou le Service aux autorités compétentes - par exemple, l'autorité judiciaire ou administrative - chaque fois que l'Utilisateur agit ou qu'il y a des soupçons qu'il agisse :

  • violations de la loi, des règlements et/ou des Conditions;

  • atteintes aux droits de tiers;

  • actes pouvant porter considérablement atteinte aux intérêts légitimes du Titulaire;

  • offense au Titulaire ou à un tiers.

Conditions générales de vente

Produits payants

Certains des produits offerts sur ce site Web dans le cadre du service sont payants.

Les tarifs, la durée et les conditions applicables à la vente de ces Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections respectives de ce Site Web.

Description du produit

Les prix, descriptions et disponibilités des Produits sont spécifiés dans les sections respectives de ce Site Web et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Bien que les Produits sur ce Site Web soient présentés avec la plus grande précision techniquement possible, la représentation sur ce Site Web par tout moyen (y compris, le cas échéant, les matériaux graphiques, les images, les couleurs, les sons) doit être considérée comme une simple référence et n'implique aucune garantie concernant les caractéristiques du Produit acheté. En particulier, les couleurs et les motifs des matelassages des Produits peuvent varier en fonction des besoins de production et de la disponibilité des stocks, tandis que les caractéristiques principales des produits resteront inchangées.

Les caractéristiques du Produit sélectionné seront spécifiées lors de la procédure d'achat.

Procédure d'achat

Chaque étape, du choix du produit jusqu'à la soumission de la commande, fait partie de la procédure d'achat.

La procédure d'achat comprend les étapes suivantes :

  • Les Utilisateurs sont priés de choisir le Produit souhaité et de vérifier leur choix d'achat.

  • Après avoir vérifié les informations visibles dans le choix d'achat, les Utilisateurs peuvent passer la commande en l'envoyant.

Envoi de la commande

L'envoi de la commande implique ce qui suit :

  • L'envoi de la commande par l'Utilisateur entraîne la conclusion du contrat et crée à la charge de l'Utilisateur l'obligation de payer le prix, les taxes et d'éventuels frais et charges supplémentaires, comme spécifié sur la page de commande.

  • Dans le cas où le Produit acheté nécessite une contribution active de la part de l'Utilisateur, comme la fourniture d'informations ou de données personnelles, de spécifications ou de demandes particulières, le passage de la commande implique également pour l'Utilisateur l'obligation de collaborer en conséquence.

  • Une fois la commande passée, une confirmation de réception de la commande sera envoyée aux Utilisateurs.

Toutes les notifications relatives à la procédure d'achat décrite ci-dessus seront envoyées à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur à cet effet.

Des prix

Pendant la procédure d'achat et avant l'envoi de la commande, les Utilisateurs sont dûment informés de toutes les commissions, taxes et coûts (y compris les éventuels frais de livraison) qui leur seront facturés.

Les prix sur ce site Web :

  • incluent toutes les commissions, taxes et frais applicables.

Moyens de paiement

Les détails concernant les moyens de paiement acceptés sont mis en évidence lors de la procédure d'achat.

Certains moyens de paiement sont soumis à des conditions supplémentaires ou entraînent des frais supplémentaires. Les informations détaillées sont indiquées dans la section correspondante de ce site Web.

Réserve de propriété

Jusqu'à la réception du paiement du prix d'achat intégral par le Titulaire, l'Utilisateur n'acquiert pas la propriété des Produits commandés.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Utilisateur et selon les modalités indiquées dans le récapitulatif de la commande.

Au moment de la livraison, les Utilisateurs doivent vérifier le contenu du colis et signaler rapidement toute anomalie aux coordonnées indiquées dans le présent document ou comme décrit sur le bon de livraison.

Pour toute signalisation, les emballages, les notices, les étiquettes et les emballages d'origine font également foi, et doivent être conservés jusqu'à la vérification correcte du contenu de l'envoi.

En cas de produits livrés sous vide, il est demandé de les ouvrir dans les 5 jours suivant la livraison, sous peine d'invalidation des conditions de garantie.

Les Utilisateurs peuvent refuser d'accepter le colis s'il est visiblement endommagé.

La livraison peut avoir lieu dans les pays ou territoires spécifiés dans la section correspondante de ce site Web.

Les délais de livraison sont indiqués sur ce site Web ou au cours de la procédure d'achat.

Sauf indication contraire sur ce site Web ou accord avec l'utilisateur, les produits sont livrés dans les trente (30) jours suivant l'achat.

L'échec de livraison

Le Titulaire ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de livraison résultant d'inexactitudes ou d'omissions commises par l'Utilisateur lors de la finalisation de la commande d'achat, ni des éventuels dommages ou retards survenus après la livraison au transporteur si ce dernier a été mandaté par l'Utilisateur.

Dans le cas où les biens ne seraient pas livrés ou retirés au moment ou dans le délai imparti, ils seront retournés au Titulaire, qui contactera l'Utilisateur pour programmer une seconde tentative de livraison ou convenir d'autres mesures.

Sauf indication contraire, chaque tentative de livraison à partir de la deuxième sera à la charge de l'Utilisateur.

Droits de l'utilisateur

Droit de rétractation

À moins qu'une exception ne s'applique, l'Utilisateur pourrait exercer le droit de se rétracter du contrat dans le délai spécifié ci-dessous (généralement 14 jours) pour n'importe quelle raison et sans justification. L'Utilisateur peut trouver plus d'informations sur le droit de rétractation dans cette section.

Qui bénéficie du droit de rétractation

À moins qu'une des exceptions énumérées ci-dessous ne s'applique, les Utilisateurs agissant en tant que Consommateurs Européens bénéficient légalement du droit de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié ci-après pour quelque raison que ce soit et sans avoir à justifier leur décision.

Les Utilisateurs qui ne satisfont pas à ces exigences ne bénéficient pas des droits décrits dans cette section.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, l'Utilisateur doit envoyer au Titulaire une communication claire de son intention de se rétracter du contrat.

À cette fin, l'Utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible dans la section des définitions de ce document. L'Utilisateur est cependant libre d'exprimer son intention de se rétracter du contrat en toute autre forme appropriée. Afin de respecter le délai dans lequel le droit doit être exercé, l'Utilisateur doit envoyer la déclaration de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Quand expire le délai de rétractation ?

  • En cas d'achat de biens, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur ou un tiers – désigné par lui et différent du transporteur – prend possession des biens.

  • En cas d'achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d'achat d'un bien unique composé de différents lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur ou un tiers – mandaté par celui-ci et différent du transporteur – prend possession du dernier des biens, lots ou pièces.

  • En cas d'achat de biens personnalisés, conformément aux dispositions de l'Art. 59, lettre c) du Code de la consommation, les délais pour l'application du droit de rétractation sont annulés.

Effets du retrait

Le Titulaire rembourse tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, ceux relatifs aux frais de livraison aux Utilisateurs qui ont correctement exercé leur droit de rétractation.

Cependant, le coût supplémentaire résultant du choix d'une méthode de livraison particulière différente de la livraison standard la moins chère proposée par le Titulaire, restera à la charge de l'Utilisateur.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Titulaire a été informé de la décision de l'Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l'Utilisateur, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. L'Utilisateur ne doit supporter aucun coût en conséquence de la rétractation.

… sur les contrats d'achat de biens matériels

À moins que le Titulaire ne se soit proposé de récupérer les biens, l'Utilisateur est tenu de les restituer au Titulaire ou à une autre personne désignée par celui-ci pour les recevoir sans retard indu et en tout cas dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué son intention de se rétracter du contrat.

Le délai est respecté si la livraison des biens au transporteur ou à toute autre personne autorisée a lieu avant l'expiration de la période de 14 jours décrite ci-dessus. Le remboursement peut être retenu jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait fourni la preuve de leur retour.

L'Utilisateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une utilisation des biens différente de celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur.

Garantie légale de conformité du Produit

Selon la réglementation européenne, le vendeur garantit la conformité des biens vendus pour une période minimale de 2 ans à compter de la livraison. Par conséquent, le vendeur est tenu de garantir que les biens achetés possèdent la qualité, la fonctionnalité ou les caractéristiques promises ou raisonnablement prévisibles pendant au moins deux ans à partir du moment de la livraison à l'acheteur.

Si les Utilisateurs agissent en tant que Consommateurs Européens, la garantie légale de conformité des biens s'applique aux articles disponibles sur ce Site Web conformément aux lois du pays dans lequel ils résident habituellement.

Les lois nationales de ce pays peuvent accorder à ces Utilisateurs des droits plus étendus.

En particulier, les consommateurs résidant en France peuvent exercer leurs droits de garantie de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien sans avoir à fournir une preuve du vice ou du défaut de conformité. Le délai pendant lequel le consommateur est exempté de la production de la preuve est réduit à six mois dans le cas de biens d'occasion.

En exerçant son droit de garantie, le Consommateur peut choisir entre demander le remplacement ou la réparation du bien défectueux dans les conditions spécifiées par le Code de la consommation français.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute autre garantie commerciale accordée par le Titulaire.

Le Consommateur peut également exercer le droit de garantie pour vices cachés conformément aux dispositions pertinentes du Code Civil français, en choisissant entre le retrait de l'achat et la réduction du prix.

Les consommateurs qui n'agissent pas en tant que consommateurs européens pourraient bénéficier de droits de garantie de conformité en vertu de la législation du pays dans lequel ils résident habituellement.

Limitation de responsabilité et indemnisation

Utilisateurs européens

Indemnité

L’Utilisateur s’engage à indemniser et à tenir indemne le Titulaire ainsi que ses subordonnés, affiliés, fonctionnaires, agents, co-titulaires de la marque, partenaires et employés de toute réclamation ou prétention – y compris, sans limitation, les frais et dépenses juridiques – formulée par des tiers en raison de ou en lien avec des comportements fautifs tels que l’utilisation ou la connexion au service, la violation des présentes Conditions, la violation des droits de tiers ou des lois par l’Utilisateur, ses affiliés, fonctionnaires, agents, co-titulaires de la marque, partenaires et employés, dans la mesure permise par la loi.

Limitation de responsabilité pour les activités de l'Utilisateur sur ce Site Web

Sauf indication contraire et sous réserve des dispositions légales applicables en matière de responsabilité pour dommage causé par un produit, toute demande de réparation à l'encontre du Titulaire (ou de toute personne physique ou morale agissant en son nom) est exclue.

Les dispositions précédentes ne limitent pas la responsabilité du Titulaire en cas de décès, de dommages corporels ou à l'intégrité physique ou mentale, de dommages résultant de la violation d'obligations contractuelles essentielles, telles que les obligations strictement nécessaires à la réalisation de l'objet du contrat, et/ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, à condition que l'utilisation de ce Site Web par l'Utilisateur ait été appropriée et correcte.

Sauf si les dommages ont été causés par dol ou faute grave, ou s'ils affectent la vie et/ou l'intégrité personnelle, physique ou mentale, le Titulaire n'est responsable que dans la mesure des dommages typiques pour le type de contrat et prévisibles au moment de la conclusion.

Dispositions communes

Aucune renonciation implicite

Le non-exercice des droits légaux ou des revendications découlant de ces Termes par le Titulaire ne constitue pas une renonciation à ceux-ci. Aucune renonciation ne peut être considérée comme définitive en ce qui concerne un droit spécifique ou tout autre droit.

Interruption du Service

Pour garantir le meilleur niveau de service possible, le Titulaire se réserve le droit d'interrompre le Service pour des raisons de maintenance, de mises à jour système ou pour toute autre modification, en informant adéquatement les Utilisateurs.

Dans les limites de la loi, le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de mettre complètement fin au Service. En cas de résiliation du Service, le Titulaire s'efforcera de permettre aux Utilisateurs d'extraire leurs Données Personnelles et les informations conformément aux dispositions légales.

De plus, le Service peut ne pas être disponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du Titulaire, telles que des cas de force majeure (par exemple, grèves, dysfonctionnements d'infrastructure, pannes de courant, etc.).

Revente du Service

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter ce Site Web ou le Service en tout ou en partie sans le consentement écrit préalable du Titulaire, exprimé directement ou par l'intermédiaire d'un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Les informations sur le traitement des Données Personnelles sont contenues dans la politique de confidentialité de ce Site Web.

Propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute prévision plus spécifique contenue dans les Conditions, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que les droits d'auteur, les marques, les brevets et les modèles relatifs à ce Site Web, sont détenus exclusivement par le Titulaire ou ses concédants de licence et sont protégés en vertu de la législation et des traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.

Tous les marques – dénominatives ou figuratives – et tout autre signe distinctif, raison sociale, marque de service, illustration, image ou logo qui apparaissent en lien avec ce Site Web sont et restent la propriété exclusive du Titulaire ou de ses concédants et sont protégés en vertu de la législation et des traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.

Modifications des Termes

Le Titulaire se réserve le droit de modifier les Termes à tout moment. Dans ce cas, le Titulaire informera les Utilisateurs des modifications.

Les modifications n'auront d'effets sur la relation avec l'Utilisateur que pour l'avenir.

L'utilisation continue du Service implique l'acceptation par l'Utilisateur des Termes mis à jour. Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications, il doit cesser d'utiliser le Service. Le non-acceptation des Termes mis à jour pourrait entraîner le droit pour chaque partie de résilier l'Accord.

La version précédente applicable continue à régir la relation jusqu'à l'acceptation de l'Utilisateur. Cette version peut être demandée au Titulaire.

Toute modification de ces Termes sera communiquée par écrit au moins un mois avant de devenir effective. Si le Consommateur n'accepte pas les Termes modifiés, il aura le droit de se retirer de l'Accord sans subir de préjudice et sans droit à indemnisation dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle les modifications des Termes sont devenues effectives.

Cession du contrat

Le Titulaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer de, modifier ou sous-traiter des droits et obligations individuels ou tous les droits et obligations selon ces Termes, en tenant compte des intérêts légitimes des Utilisateurs.

Les dispositions relatives à la modification de ces Termes s'appliquent.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à céder ou transférer ses droits et obligations selon les Termes sans le consentement écrit du Titulaire.

Contacts

Toutes les communications concernant l'utilisation de ce site Web doivent être envoyées aux coordonnées indiquées dans ce document.

Clause de sauvegarde

Si l'une des dispositions de ces Termes devait être ou devenir nulle ou inefficace en vertu de la loi applicable, la nullité ou l'inefficacité de cette disposition n'entraîne pas l'inefficacité des autres dispositions, qui demeurent donc valables et efficaces.

Pour les utilisateurs américains

Toute disposition invalide ou inefficace sera interprétée et adaptée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, efficace et conforme à l'objectif initial.
Ces Termes constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et le Titulaire en ce qui concerne l'objet régulé et prévalent sur toute autre communication, y compris d'éventuels accords antérieurs, entre les parties concernant l'objet régulé.
Ces Termes seront appliqués dans la mesure la plus large permise par la loi.

Utilisateurs européens

Si une disposition de ces Termes devait être ou devenir nulle, invalide ou inefficace, les parties s'efforceront de trouver de manière amiable une disposition valide et efficace en remplacement de celle qui est nulle, invalide ou inefficace.
En cas de non-accord dans les termes susmentionnés, si permis ou prévu par la loi applicable, la disposition nulle, invalide ou inefficace sera remplacée par la réglementation légale applicable.

Sous réserve de ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'inefficacité d'une disposition spécifique de ces Termes n'entraîne pas la nullité de l'ensemble de l'Accord, à moins que les dispositions nulles, invalides ou inefficaces dans le cadre de l'Accord soient essentielles ou d'une telle importance que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou dans les cas où les dispositions résiduelles entraîneraient une charge excessive et inacceptable pour l'une des parties.

Loi applicable

Les Termes sont régis par la loi du lieu où le Titulaire est établi, comme indiqué dans la section correspondante de ce document, indépendamment des règles de conflit.

Forum compétent

La compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant de ou en relation avec les Conditions appartient au juge du lieu où le Titulaire est établi, comme indiqué dans la section correspondante de ce document.

Résolution des litiges

Composition amiable des litiges

Les Utilisateurs peuvent signaler d'éventuels litiges au Titulaire, qui tentera de les résoudre à l'amiable.

Bien que le droit des Utilisateurs de promouvoir une action en justice demeure intact en cas de litiges liés à l'utilisation de ce Site Web ou au Service, les Utilisateurs sont priés de contacter le Titulaire aux coordonnées indiquées dans ce document.

L'Utilisateur peut adresser une réclamation à l'adresse e-mail du Responsable indiquée dans ce document, en incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l'achat ou du compte concerné.

Le Titulaire s'engage à traiter la demande sans retard injustifié et dans un délai de 21 jours à compter de sa réception.

Plateforme de résolution des litiges avec les consommateurs

La Commission européenne a introduit une plateforme en ligne pour le règlement alternatif des litiges qui favorise la résolution extrajudiciaire des différends liés aux ventes et aux contrats de service en ligne.

Par conséquent, tout Consommateur Européen peut utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible ici.

Définitions et références juridiques

Ce site Web (ou cette application)

La structure qui permet la fourniture du Service.

Accord

Toute relation légalement contraignante ou contractuelle entre le Titulaire et l'Utilisateur régie par les Termes.

Utilisateur commercial

Tout Utilisateur qui ne correspond pas à la définition de Consommateur.

Européen (ou Europe)

Définit un Utilisateur physiquement présent ou ayant son siège légal dans l'Union Européenne, indépendamment de la nationalité.

Formulaire de rétractation type

Adressé à :

Baldi Srl - N° TVA et C.F. 01667640476 - REA PT-0169250 Via Bologna 2 - 51039 Quarrata (PT) - Italie
info@baldiflex.it

Par la présente, je/nous notifie le retrait de mon/notre contrat de vente des biens/services suivants :

_____________________________________________ (insérer ici une description des biens/services dont l'achat est envisagé de se rétracter)

  • Commandé le : _____________________________________________ (insérer la date)
  • Reçu le : _____________________________________________ (insérer la date)
  • Nom du/des consommateur(s) :_____________________________________________
  • Adresse du/des consommateur(s) :_____________________________________________
  • Données : _____________________________________________

(signer uniquement si ce formulaire est notifié en version papier)

Propriétaire (ou Nous)

Indiquez la personne physique ou morale qui fournit ce Site Web et/ou offre le Service aux Utilisateurs.

Produit

Un bien ou un service pouvant être acheté via ce Site Web, tel qu'un bien matériel, des fichiers numériques, des logiciels, des services de réservation, etc.

La vente d'un Produit peut faire partie du Service, tel que défini ci-dessus.

Service

Le service offert par ce Site Web tel que décrit dans les Conditions et sur ce Site Web.

Termes

Toutes les conditions applicables à l'utilisation de ce Site Web et/ou à la fourniture du Service telles que décrites dans ce document ainsi que dans tout autre document ou accord y afférent, dans la version respectivement la plus à jour.

Utilisateur (ou vous)

Indiquez toute personne physique qui utilise ce site Web.

Consommateur

Toute personne physique qui, en tant qu'Utilisateur, utilise des biens ou des services à des fins personnelles et, en général, agit à des fins étrangères à sa propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

 

 

Conditions Générales de la promotion "365 nuits d'essai"

Offre de Baldi Srl

Numéro REA : PT - 0169250

Con Sede in Via Bologna 2, 51039 Quarrata (PT), Italie

1. Champ d'application et produits concernés par la promotion "365 nuits d'essai"

La promotion "365 nuits d'essai" s'appliquera aux achats effectués par des Clients finaux (entendant par là les personnes physiques, majeures ou capables d'agir conformément à la loi, qui achètent les produits promus, comme indiqué ci-dessous, à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée - "Client/s").

 

Les produits concernés par la promotion sont :

  • Matelas Mojito de la ligne Mémoire

  • Matelas Fluttuo de la ligne Hybrid Sport

  • Matelas Bros de la ligne Hybrid

  • Matelas Nature de la ligne Latex

  • Matelas Higel de la ligne Gel

La promotion s'applique uniquement aux achats effectués avec la TVA standard de 22 %. Les matelas Baldiflex achetés avec d'autres régimes de taux (par exemple, TVA réduite à 4 %) ne pourront pas bénéficier de la promotion. Elle n'est pas valable pour les produits avec des dimensions différentes de celles prévues sur le site baldiflex.it, mais demandées "sur mesure" par le client.

2. Territoire

La promotion "365 nuits d'essai" est valable pour les achats effectués sur le territoire national italien via le canal de e-commerce du site web baldiflex.it.

3. Durée

La promotion "365 nuits d'essai" est valable jusqu'au 31 décembre 2022 et la possibilité d'obtenir le remplacement correspondant sera valable pendant 365 jours à partir de la date de livraison du produit.

4. Conditions de la promotion

Le Client qui achète l'un des produits sur le site e-commerce baldiflex.it (les achats effectués sur d'autres sites ou marketplaces sont exclus) a la possibilité de le retourner dans les 365 jours suivant la date de réception, sauf en cas d'erreur éventuelle du client dans le choix des dimensions du matelas, et d'obtenir en remplacement l'un des matelas mentionnés au point 1.

Le remplacement implique la gestion d'une intégration économique si un produit plus coûteux est demandé ou le remboursement de la différence par un bon d'achat, dans le cas où un produit d'une gamme de prix inférieure est demandé (le calcul est effectué sur la différence de prix des matelas au moment de la commande).

Le client aura droit à un seul échange : une fois effectué, il n'aura pas la possibilité d'autres échanges gratuits ou de remboursements de quelque nature que ce soit.

Le remplacement ne pourra avoir lieu que si le matelas retourné est intact et propre.

Le remboursement partiel éventuel par bon d'achat, dans le cas où d'autres produits sont achetés dans la même commande, ne s'appliquera que sur le Matelas mentionné au point 1. Les éventuels échanges d'autres accessoires se feront aux conditions du marché présentes sur le site au moment de la demande.

Pour les produits offerts ou en promotion, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Les produits de substitution faisant l'objet de la Promotion seront expédiés sans frais supplémentaires.

Il sera possible de bénéficier de la Promotion "365 nuits d'essai" à partir du quinzième jour suivant la réception du produit.

Les produits sélectionnés en remplacement ne bénéficient pas de la promotion "365 nuits d'essai" et la promotion ne peut être activée qu'une seule fois par foyer. Le Client qui souhaite adhérer et ensuite profiter de la Promotion "365 nuits d'essai" devra se conformer scrupuleusement aux instructions et conditions ci-dessous. Le produit choisi en remplacement doit avoir les mêmes dimensions que le produit à remplacer.

5. La promotion sera gérée via le portail baldiflex.it

Si le Client souhaite bénéficier de la possibilité de remplacement offerte par la Promotion "365 nuits d'essai", il devra le faire en accédant au site www.baldiflex.it, Retours et Remplacements, puis Assistance Clients Retours et Remplacements. Après avoir rempli le formulaire avec nom et prénom, e-mail, numéro de téléphone, numéro de commande et avoir inséré des photos des conditions du matelas, il sera contacté par le service Client de Baldi Srl.

La procédure ci-dessus est essentielle afin d'obtenir le remplacement.

En l'absence de preuve d'achat, il ne sera pas possible d'appliquer la promotion même si l'achat a été effectué pendant la durée de la promotion.

6. Conditions du produit faisant l'objet de la promotion

Le Client qui souhaite activer et bénéficier de la promotion "365 nuits d'essai" et, par conséquent, retourner le produit et en obtenir un en remplacement, devra en faire la demande à Baldi Srl via la procédure indiquée. Après confirmation du chargement du retour dans le système, le Client devra : procéder comme indiqué à l'article 7 suivant. L'acceptation du retour et, par conséquent, l'application de la présente promotion sera confirmée, à la seule discrétion de Baldi Srl qui se réserve également le droit de demander tout matériel vidéo-photographique, afin de vérifier les conditions du produit, uniquement si le produit est retourné en parfait état et en tout état de cause dans des conditions compatibles avec une utilisation normale par rapport à sa destination et effectué selon la "diligence du bon père de famille" et uniquement s'il est fourni avec l'emballage d'origine s'il a été expédié initialement non compressé.

Si le retour ne respecte pas les spécifications ci-dessus indiquées (produits endommagés, sales, sans emballage et en tout cas mal entretenus) et par conséquent le retour n'est pas acceptable, aucun remboursement ni remplacement ne sera accordé, et le nouveau produit donné en remplacement éventuellement déjà transmis par Baldi Srl sera entièrement facturé au Client avec les frais de transport à la charge du Client lui-même.

7. Termes et modalités de remplacement

Si les conditions de la Promotion "365 nuits d'essai" sont remplies, le retour du produit à rendre sera autorisé et la livraison du nouveau produit sera effectuée selon les accords avec le Client.

Le retour du produit sera à la charge du Client, qui pourra l'effectuer à ses frais et par le moyen de son choix, après réception de la confirmation de l'enregistrement de la demande dans le système. Le produit devra être emballé par le Client dans son emballage d'origine s'il a été expédié initialement non compressé. Baldi Srl ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant du transport de retour du produit retourné.

Le produit retourné sera évalué par le Département Contrôle Qualité et s'il ne s'avère pas conforme, cela entraînera un débit intégral y compris du produit donné en remplacement selon le prix de liste en vigueur.

Cette promotion n'est pas cumulable avec d'autres promotions liées aux matelas Baldiflex®, à l'exception de la politique commerciale standard et du Financement à Intérêts 0% Baldiflex. La promotion est cumulable avec des réductions et des promotions liées aux coussins et accessoires, mais valable uniquement pour les produits au point 1 du présent document.

8. Promotion et paiement par financement

Le Client pourra demander le remplacement selon les termes de la Promotion, mais celui-ci sera accordé - après contrôle qualité - uniquement si le prix de vente du produit de remplacement est égal ou supérieur à celui du matelas Baldiflex choisi initialement.

Dans le cas où le produit de remplacement a un prix de vente supérieur à celui de l'achat d'origine, la différence de prix devra être réglée par le Client par un versement complémentaire. Aucun remboursement partiel ne sera accordé. Avec le remplacement du matelas d'origine, l'opération de financement restera en vigueur et se poursuivra, comme prévu par le contrat correspondant, s'appliquant au produit donné en remplacement.

9. Modalités de paiement du produit faisant l'objet de la promotion

Les produits achetés avec la promotion "365 nuits d'essai" peuvent être payés avec tous les moyens de paiement normalement proposés par Baldiflex. Il est rappelé qu'en cas de choix de financement et de paiement par PayPal, il ne sera pas possible de demander un remboursement, mais seulement un échange comme décrit précédemment.

 

Dernière modification : 7 janvier 2022

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